CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Définitions

Etablissement : désigne La Fontaine du Sabotier.

Client : désigne la personne bénéficiant des services proposés par l’Etablissement.

Contractant : la personne physique ou morale qui conclut un contrat de réservation d’hôtel et qui est tenue à un paiement (à titre de contrepartie).

Parties : désigne l’Etablissement et le Client/Contractant.

Services : désigne les services proposés par l’Etablissement, ce qui comprend notamment :

Location de chambres ;
Restauration ;
Traiteur ;
Service tourisme ;
Organisation d’évènement.

Article 2. Objet

2.1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre des réservations de services proposés par l’Etablissement conclues par internet, via le site de celui-ci, par courriel, par téléphone ou directement sur place.

2.2. L’accord du Client/Contractant sur les présentes conditions générales intervient au moment de la réservation.

Article 3. Réservation des services proposés

3.1. Avant toute réservation, le Client/Contractant reconnait avoir sollicité et obtenu toutes les informations utiles et nécessaires sur les services proposés par l’Etablissement. Pour ce faire, ce dernier reste à la disposition du Client/Contractant pour toutes questions.

3.2. La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation.

Article 4. Prix

4.1. Les prix relatifs à la réservation des services sont indiqués sur le présent site ainsi qu’au sein de l’Etablissement.

4.2. Les prestations complémentaires (consommation de boissons, …) seront facturées à la fin de la prestation du service.

Article 5. Paiement

5.1. A titre de garantie de la réservation et en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place, le Client/Contractant communique au moment de la réservation ses coordonnées bancaires (carte bancaire de crédit). Dans l’hypothèse où le Client/Contractant ne dispose pas de carte de crédit, le montant total devra être payé lors de l’arrivée au sein de l’Etablissement.

5.2. Le paiement des services s’effectue à l’Etablissement lors du départ.

5.3. L’Etablissement n’est en aucun cas tenu d’accepter les chèques, devises étrangères, cartes de crédit ou autres moyens de paiement différés et le paiement doit intervenir dans la devise du pays où l’Etablissement est établi.

5.4. En cas de « no show » (client non présent – réservation non annulée), la carte de crédit laissée en garantie sera débitée à concurrence des montants dus et à titre d’indemnité forfaitaire.

5.5. En cas de défaut de paiement à l’échéance et après l’envoi d’une mise en demeure, le montant de la facture sera augmenté forfaitairement de 10% à titre d’indemnité. Les intérêts de retard sont calculés sur base du taux d’intérêt légal et s’applique à partir du 15e jour suivant la date de notification de la mise en demeure.

Ces pénalités sont réciproques en cas de sommes dues par l’Etablissement.

Article 6. Annulation ou modification d’une réservation du fait du Client/Contractant

6.1. L’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées se trouvent dans les mentions légales ainsi que sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

6.2. Le Client/Contractant peut annuler ou modifier sa réservation sans frais pour autant que cette annulation ou cette modification intervienne au moins 3 jours calendrier avant le début de la prestation. Dans le cas contraire, la totalité du montant de la réservation sera débitée ou pourra être convertie en chèque-cadeau.

6.3. L’annulation ou la modification d’une réservation pour un groupe (minimum 3 chambres) devra respecter les conditions suivantes :

Une réservation peut être annulée ou modifiée sans frais pour autant que cette annulation ou cette modification intervienne plus d’1 mois avant le début des prestations.
En cas d’annulation ou modification effectuée entre 30 et 15 jours avant le début de la prestation, 50 % du prix convenu sera dû par le Client/Contractant ou la totalité du montant de la réservation pourra être convertie en chèque-cadeau.
En cas d’annulation ou modification effectuée entre 15 et 1 jour avant le début de la prestation, 100 % du prix convenu sera dû par le Client/Contractant ou la totalité du montant de la réservation pourra être convertie en chèque-cadeau.

6.4. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

6.5. – En cas de « no show » (réservation non annulée, client non présent), l’intégralité de la réservation sera due par le Client/Contractant.

Article 7. Annulation ou modification d’une réservation du fait de l’Etablissement

7.1. En cas d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client/Contractant pour une erreur imputable à l’Etablissement, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger le Client/Contractant dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. Toute différence de prix qui en découlerait est à charge de l’Etablissement.

7.2. Si l’Etablissement néglige d’offrir le logement défini contractuellement ou un logement similaire, ce dernier sera redevable au Client/Contractant de dommages et intérêts forfaitaires de 30 euros par chambre et par nuitée convenue et non offerte.

7.3. Néanmoins, l’Etablissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, en cas de force majeure, et notamment en cas de destruction partielle ou totale de l’hôtel, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d’une manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.

Article 8. Exclusions de responsabilité

8.1. Les photographies présentes sur le site donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées par l’Etablissement. Cependant, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou des rénovations éventuelles.

8.2. L’Etablissement ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du Client/Contractant, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques, en cas de prépaiement non autorisé par la banque...

Article 9. Séjour au sein de l’Etablissement

9.1. Lors de son arrivée au sein de l’Etablissement, le Client est tenu de présenter ses pièces d’identité pour permettre son inscription sur la fiche de police qu’il doit signer.

9.2. Le Client devra se conformer au Règlement d’ordre intérieur de l’Etablissement. En cas de non-respect, l’Etablissement se trouvera dans l’obligation de mettre fin sans préavis et sans délai au contrat et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’Etablissement.

9.3. En particulier, le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre et les équipements mis à sa disposition (en ce compris l’accès éventuel à Internet) en bon père de famille. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Etablissement à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué, sans préjudice de poursuites pénales et/ou de dommages et intérêts complémentaires. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’Etablissement.

9.4. L’Etablissement propose un accès WIFI gratuit.

9.5. Les chambres sont disponibles à partir de 15.00 heures.

9.6. Sauf accord expresse contraire, le Client doit libérer la chambre avant 10.30 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

9.7. En cas de retard, le Client est tenu d’en avertir l’Etablissement et de préciser l’heure de son arrivée.

9.8. Toute demande d’un lit d’une personne supplémentaire sera facturée 40 euros par nuit et par lit.

9.10. Les chiens sont admis au sein de l’Etablissement, excepté dans le restaurant et la cuisine, avec un supplément de 15 euros par nuit et par animal. Le chien est en permanence sous la responsabilité du client et il ne peut le laisser seul à aucun moment. L’Etablissement dispose du droit à tout moment de refuser un animal sans avoir à s’en expliquer.

Lors du départ, une visite de la chambre en présence du Client aura lieu afin de vérifier l’état de celle-ci. En cas de dommages causés aux biens, une expertise aura lieu afin d’évaluer les dégâts.

9.11. L’envoi postal d’objets oubliés au sein de l’Etablissement sera facturé de 10€ en plus des frais d’acheminement postal.

9.12. La non-restitution des clés de la chambre sera facturée 180 euros par clés non-restituées.

9.13. Un service de nettoyage de linge (maximum 5 kg) est accessible. Le lavage et le séchage seront facturés 10 euros par machine.

Article 10. Chèques-cadeaux

10.1. L’Etablissement offre la possibilité d’offrir un chèque-cadeau d’un montant souhaité valable sur les services proposés par l’Etablissement (hébergement et/ou restauration).

10.2. Tous les chèques-cadeaux sont datés et expirent 6 mois après leur date d’émission.

10.3. Les chèques-cadeaux ne peuvent ni être remboursés ni échangés.

10.4. L’Etablissement n’est pas responsable en cas de vol, perte, destruction ou utilisation sans autorisation d’un chèque-cadeau. Dans ces circonstances, aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué.

Article 11. Règlement des litiges et droit applicable

11.1. En cas de contestation relative aux présentes conditions générales ou à l’exécution du contrat, le Client/Contractant prendra contact avec l’Etablissement.

11.2. Les réclamations relatives aux prestations de services fournies ne peuvent être acceptées si elles ne parviennent pas par écrit à l’Etablissement dans les sept jours suivants la date de fin des prestations de services.

11.3. Le contrat de réservation d’une prestation de service est régi par le droit belge.

11.4. En cas de litige entre l’Etablissement et le Client/Contractant, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux belges sont compétents. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à la plateforme européenne de résolution extra-judiciaire des litiges. Vous la trouvez à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr.